Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.7.6
Versions de la disposition

Texte complet
2.15.7.6. Un chariot élévateur doit être conforme à la norme Low Lift and High Lift Trucks CSA B335.1-1977.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.7.6.
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